En vigueur au 13 juin 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site pascalvennin.com et de ses services par Pascal Vennin, et définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, à la rubrique « CGU ». En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

Article 1 — Éditeur du site

Le site pascalvennin.com est édité par Pascal Vennin, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 192 Route de Desvres, 62170 Beussent. L’atelier est situé 8 Rue de Rousquebrune, 62240 Saint-Martin-Choquel (atelier Grave Possible). Directeur de la publication : Pascal Vennin. Téléphone : 06 31 00 76 89.

L’ensemble des informations légales détaillées (identité, SIRET, hébergeur) figure sur la page Mentions légales.

Article 2 — Accès au site

Le site pascalvennin.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la visualisation des créations de bijouterie-joaillerie de Pascal Vennin, ainsi qu’à une mise en relation éventuelle (formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation d’y parvenir. Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

Article 3 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter et traiter des données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées et finalités

Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur votre consentement et/ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre à vos demandes. Les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, à la relation commerciale, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données de mesure d’audience sont conservées conformément aux durées fixées par l’outil concerné.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] : e-mail de contact]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4 — Cookies

Le site peut déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier permettant notamment de mesurer l’audience ou d’assurer le bon fonctionnement de certains services (carte, prise de rendez-vous, flux Instagram).

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certains services.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, photographies des créations, mises en page…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Les bijoux présentés sont des créations originales de Pascal Vennin.

Toute reproduction, publication ou copie des contenus, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur. Toute représentation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et issues de sources réputées fiables. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Les caractéristiques d’une création (matière, pierres, prix) sont confirmées lors de l’établissement d’un devis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni d’éventuels virus pouvant affecter le matériel de l’Utilisateur. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (Instagram, Facebook, site de Pierre Gressier, services de cartographie ou de rendez-vous). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.